Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer, modifié par le décret no 95-310 du 20 mars 1995 et par le décret no 2002-531 du 16 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 20 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :
I. - La première ligne est remplacée par les dispositions suivantes :

Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2002.